En cas d’accident, il est indispensable de remplir un constat amiable conjointement. Celui-ci permettra à l’assurance d’évaluer qui est le responsable en fonction des circonstances du sinistre. Voici les clés pour bien remplir un constat amiable.

Qu’est-ce qu’un constat à l’amiable ?

Détaillant le plus précisément possible les circonstances du sinistre, le constat amiable fournit aux assurances une preuve commune de ce qui s’est passé. Il doit être rempli sur le lieu de l’accident et par l’ensemble des personnes concernées. Nécessaire, ce document est présent pour déterminer la responsabilité des protagonistes. Non obligatoire, il est en revanche indispensable pour déclencher les procédures de remboursements en faveur des victimes de l’accident. Sans constat, l’assureur ne pourra donc effectuer aucun remboursement à qui que ce soit. 

Remplir un constat amiable doit se faire dès lors qu’il y a un accident de la route. Quelle que soit la gravité des dégâts, le constat doit être réalisé car un petit impact peut en cacher un plus important.

Soyez minutieux

Malgré le choc que peut représenter l’accident, garder son sang-froid est alors primordial afin de ne pas biaiser le constat à cause de ses émotions. Un constat amiable mal rempli ouvre la porte à d’éventuelles pénalités supplémentaires pour celui qui se trompe dans sa rédaction. Il est également important de bien prendre son temps et d’être le plus précis possible dans son descriptif afin que l’assureur comprenne au mieux ce qui s’est passé. Il est nécessaire de remplir le document de façon lisible avec un stylo bille. En cas de doute, les assureurs établissent à 50/50 les torts. Il y a donc de quoi être largement floué si vous manquez de rigueur !

Il existe également des situations particulières : 

• Trois voitures impliquées dans l’accident : chacun devra remplir un constat ;
• Carambolage impliquant de nombreux véhicules : deux constats par conducteur. Un avec celui qu’il a heurté, et un second avec celui qui l’a embouti.

Bien remplir le constat

Il y a deux parties dans un constat amiable : la partie constat (recto) et la partie déclarative (verso).

Le recto du constat est scindé en deux parties : une pour le premier véhicule concerné (A), une autre pour le second (B). Chaque colonne comprenant 17 circonstances, le recto doit notamment contenir :

• La date et la localisation du sinistre ;
• Les dégâts et les éventuelles blessures physiques ;
• Les renseignements relatifs aux témoins ;
• Les informations sur les véhicules A et B (conducteurs et véhicules) ;
• L’emplacement des chocs sur chacun des véhicules ;
• Les circonstances de l’accident (croix à cocher) ;
• Le croquis de l’accident ;
• Les observations et objections complétant les circonstances de l’accident ;
• Les signatures.

Le verso, quant à lui, permet de compléter ce qui ne figure pas au recto. On y trouve par exemple des informations supplémentaires de l’accident, des données sur les blessés ou encore la mention de la présence d’un rapport de police (ce qui appuiera le constat).

Idéalement, le constat amiable doit être envoyé dans les 5 jours ouvrés à son assureur. Ce dernier déterminera alors le montant de l’indemnisation, grâce à l’aide d’un expert qui constatera l’ampleur des dégâts.

Mais tout cela ne peut se réaliser s’il n’y a pas de constat réalisé. Alors, assurez-vous d’en avoir au moins un dans votre boîte à gants !