LA COURS DE CASSATION PRÉCISE CE QU’EST UNE SITUATION DE CONDUITE Arrêter son véhicule ne suffit pas pour pouvoir téléphoner. La cours de cassation, dans un arrêt du 23 janvier 2018, a rejeté la demande d’un automobiliste verbalisé pour avoir téléphoné au volant alors que son véhicule était à l’arrêt. L’article R.412-6-1 du code de la […]
EN SAVOIR PLUSLA COUR DE CASSATION REJETTE UNE QUESTION DE CONSTITUTIONNALITÉ Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a statué sur la question de constitutionnalité de l’obligation de désignation par son employeur du conducteur ayant commis une infraction routière, instauré par l’article L 121-6 du Code de la route. La Cour de cassation a estimé […]
EN SAVOIR PLUSLES FORMATIONS SUR SIMULATEUR DE CONDUITE DE PLUS EN PLUS PLÉBISCITÉS Dans leurs plans de prévention du risque routier les entreprises se dirigent de plus en plus vers les formations sur simulateur et/ou en conduite en situation réelle. Si le circuit permet d’aborder des situations dégradées telles que la perte d’adhérence, l’expérience montre que les […]
EN SAVOIR PLUSLe 15 janvier dernier, Transpoco a signé à Paris un accord de partenariat avec la société APS Prévention. APS Prévention est une entreprise française spécialisée dans la prévention du risque routier. Son objectif est d’apporter aux chefs d’entreprises son expertise et sa maîtrise dans l’analyse des risques et leur prévention. Ses documents comprennent l’aide à la […]
EN SAVOIR PLUSLE DATADOCK est la plateforme commune à l’ensemble des financeurs sur laquelle les organismes de formation ont l’obligation de s’enregistrer avant le 30 juin 2017 afin de prouver leur conformité aux exigences de qualité prévues par la Loi. La loi du 5 mars 2014 a confié aux financeurs de la formation professionnelle (OPCA, Fongecif…), la responsabilité […]
EN SAVOIR PLUSLa société APS a développé une nouvelle formation destinée à tous ceux qui souhaitent développer la prévention en milieu professionnel. A l’origine cette formation a été développée à la demande d’une entreprise. Devant le succès et la grande satisfaction des stagiaires nous la mettons à notre catalogue de formations. Les bases de la prévention : […]
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