DUER et condamnations d’employeurs : Les Conséquences d’un Document Mal Renseigné Un DUER mal renseigné expose l’employeur à de lourdes sanctions DUER et condamnations d’employeurs ! Les accidents de la route impliquant des salariés en mission peuvent engager la responsabilité de l’employeur, surtout si le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) n’intègre pas les risques […]
EN SAVOIR PLUSRisques routiers professionnels : que dit la loi Les risques routiers professionnels représentent l’un des dangers les plus fréquents et les plus graves auxquels sont confrontés les travailleurs. Ces risques touchent principalement les conducteurs de véhicules de fonction, les commerciaux, les livreurs. Mais aussi tout salarié amené à utiliser un véhicule dans le cadre de […]
EN SAVOIR PLUSTELEPHONE AU VOLANT : LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU CONDUCTEUR INTRODUCTION : Dans notre vie quotidienne, le téléphone portable est devenu un compagnon omniprésent. Mais lorsque cet appareil se glisse entre les mains d’un conducteur en mouvement, il devient une menace mortelle. Le téléphone au volant est bien plus qu’une simple distraction. Le téléphone au volant […]
EN SAVOIR PLUSLe DUER ou Document Unique d’Évaluation des Risques, évolue pour plus de précision et pour aller vers la numérisation systématique. La loi du 2 août 2021 a modifié les dispositions du Code du travail relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), document d’entrée de la prévention dans l’entreprise. Elle renforce le DUER. L’article L. 4121-3-1 […]
EN SAVOIR PLUSCONDUIRE EN TENANT LE TÉLÉPHONE PEUT ENTRAÎNER UNE RÉTENTION DE PERMIS L’usage du téléphone au volant est précisé par le décret 2020-605 du 18 mai 2020. Ces mesures sont entrées en vigueur le 20 mai 2020. Cette nouvelle réglementation sanctionne l’usage du téléphone simultanément avec d’autres infractions. Le téléphone est le principal et le plus […]
EN SAVOIR PLUSQuelles sont les marges d’erreur applicables à l’alcool au volant ? C’est une décision qui va faire date pour la prise en compte de l’alcool au volant. Depuis la fin du mois de mars 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée favorablement pour la prise en compte systématique d’une marge d’erreur des éthylomètres utilisés lors […]
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