Tarification des AT/MP : tendance à la hausse. Les coût moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente partielle pour 2013 sont en hausse sensible par rapport à 2012.Tarification AT-MP
EN SAVOIR PLUSDans un arrêt du 23 janvier, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence de 2010 selon laquelle est nécessairement justifiée la prise d’acte fondée sur des violences morales ou physiques infligées par un autre salarié. L’employeur est en effet considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat, quand bien même il aurait […]
EN SAVOIR PLUSL’obligation de sécurité de résultat interdit à l’employeur d’adopter des mesures….OBLIGATION DE SECURITE DE RESULTAT
EN SAVOIR PLUSL’employeur ne peut ignorer le stress au travail. faute inexcusable Ce risque doit donc être pris en considération dès la réalisation du Document Unique.
EN SAVOIR PLUSDécret du 1er août 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale. tableau des maladies professionnelles
EN SAVOIR PLUSLa consommation d’alcool au travail ne peut faire l’objet d’une interdiction générale et absolue. Le Code du Travail permet…ALCOOL & REGLEMENT INTERIEUR
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