CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

– Retour du devis signé avec la mention « bon pour accord » accompagné d’un acompte de 30 %

-La Sté …… s’engage à maintenir le nombre de stagiaires mentionné dans le devis ainsi que le nombre de stages

– Il se peut qu’en fonction de l’organisation et des lieux des stages, des frais de déplacements soient comptés en sus.

– Dans le cas d’une formation en intra, la Sté ….. met à disposition de la société APS CONSULTING une salle de formation pour la partie théorique. En cas de location de salle, cette dernière sera à la charge du client.

• Caractéristiques de la salle :

Superficie : 3m² par stagiaire + 3m² par formateur

Agencement : tables, chaises, tableau effaçable ou paperboard, avec feutres, vidéoprojecteur, prises multiples et/ou rallonge électrique.

• Responsabilités et assurances :

Dans le cadre d’une formation intra au sein des locaux du client, le client s’engage à assurer les locaux et les intervenants de la société APS CONSULTING.

• Règlement intérieur

Le client s’engage à faire signer par les stagiaires et à afficher dans la salle de formation le règlement intérieur de la société APS CONSULTING.

• Propriété intellectuelle : les supports pédagogiques, à l’exception des documents remis aux stagiaires restent la propriété de la société APS CONSULTING.
• La Sté …… met à disposition de la société APS CONSULTING des véhicules pour la partie pratique. En cas de non mise à disposition de véhicules, un supplément de 50€ sera demandé par véhicule.
• En cas d’utilisation du simulateur de conduite, la Sté ……., s’engage à vérifier les possibilités d’accès de la salle de formation à l’aide de la « fiche contraintes simulateur » jointe au devis.

Convocation et organisation de la formation :

• Le client s’engage à fournir au plus tard 15 jours avant la date du début de la formation, à la société APS CONSULTING, la liste nominative des stagiaires.
• Le client s’engage à faire parvenir aux stagiaires les convocations rédigées par la société APS CONSULTING sur la base de la liste nominative que le client aura remis à la société APS CONSULTING.
• La liste nominative des stagiaires fera l’objet d’une feuille de présence signée par chacun des stagiaires.
• La société APS CONSULTING ne serait être tenue pour responsable des éventuels absents.
• Annulation ou report d’une cession de formation : En cas de report d’une session de formation par le client, la société APS CONSULTING s’engage à proposer une ou plusieurs possibilités de report et les parties s’efforcent, dans la mesure du possible, de convenir d’une nouvelle date.

Report ou annulation à la demande du client :

Lorsque la demande d’annulation ou de report est faite plus de 15 jours ouvrés avant la date de début de la formation : aucun dédommagement n’est dû.

Lorsque la demande d’annulation ou de report est faite moins de 15 jours et plus de 10 jours ouvrés avant la date de début de la formation : un dédommagement égal à 30% du coût de la formation annulée ou reportée est dû.

Lorsque la demande d’annulation ou de report est faite moins de 10 jours ouvrés avant la date de début de la formation : un dédommagement égal à 70% du coût de la formation annulée ou reportée est dû.

Report ou annulation du fait de la société APS CONSULTING :

Les conditions de dédommagement du client en cas d’annulation ou de report d’une session de formation par la société APS CONSULTING sont les suivants :

Lorsque la demande d’annulation ou de report est faite plus de 15 jours ouvrés avant la date de début de la formation : aucun dédommagement n’est dû.

Lorsque la demande d’annulation ou de report est faite moins de 15 jours et plus de 10 jours ouvrés avant la date de début de la formation : un dédommagement égal à 30% du coût de la formation annulée ou reportée est dû.

Lorsque la demande d’annulation ou de report est faite moins de 10 jours ouvrés avant la date de début de la formation : un dédommagement égal à 70% du coût de la formation annulée ou reportée est dû.

– Publicité : Le client accepte que son logo soit affiché sur le site de la société APS CONSULTING dans la rubrique « nos références ».

– Notre offre est valable 2 mois.

CONDITIONS DE PAIEMENT

– 30% à la commande

– Solde à la fin de la formation

– Paiement à échéance de facture, soit 30 jours à compter de la date de réception. En cas de non-paiement à cette date, les sommes dues feront courir intérêt à compter de la date d’échéance à un taux égal à trois fois le taux légal en vigueur. Les intérêts seront calculés par jour de retard.

– En cas de non-paiement le client devra régler une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs à 40€ le client devra acquitter les frais supplémentaires sur justificatifs de la société APS CONSULTING.

– En cas de non-paiement, la société APS CONSULTING peut cesser son intervention huit jours après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet. Dans ce cas, le client doit verser à la société APS CONSULTING le montant des prestations impayées et des frais engagés à la date de suspension, augmenté des intérêts précisés ci-dessus.

– Règlement accepté par chèque ou par virement uniquement

Sté………….. « Bon pour accord »