Décret n° 2015-743 du 24/06/2015

Le décret n° 2015-743 du 24/06/2015 relatif à la lutte contre l’insécurité routière vient de paraître au JO et entre en vigueur à partir du 28 juin 2015.

Interdiction de l’utilisation pour les conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son.

Employeurs c’est à vous de prendre les mesures qui s’imposent. Mise à jour du Document Unique, mise en place de mesures de prévention…

Le décret abaisse également le taux maximal autorisé d’alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour tous les conducteurs en permis probatoire. Cette baisse risque d’entrainer une augmentation des invalidations de permis chez les jeunes conducteurs.

Voir ci-dessous :

Décret relatif à la lutte contre l’insécurité routière.