DUER ET CONDAMNATIONS D’EMPLOYEURS

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DUER et condamnations d’employeurs : Les Conséquences d’un Document Mal Renseigné

Un DUER mal renseigné expose l’employeur à de lourdes sanctions

DUER et condamnations d’employeurs !

Les accidents de la route impliquant des salariés en mission peuvent engager la responsabilité de l’employeur, surtout si le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques) n’intègre pas les risques routiers. Garant de la sécurité de ses employés, l’employeur doit prévoir et prévenir ces dangers, même lors des déplacements professionnels.

Exemples de condamnations liées à un DUER insuffisant

1. Accident lors d’un déplacement professionnel

Un employé peut subir un accident en se rendant à un rendez-vous client ou en livrant des marchandises. Lorsque le DUER ne couvre pas les risques routiers, comme l’absence de formation à la sécurité ou la négligence de l’entretien des véhicules, l’employeur en assume la responsabilité.

Exemple : Un chauffeur-livreur a perdu le contrôle de son véhicule. L’enquête a révélé que le DUER omettait les risques liés à la conduite professionnelle, notamment la fatigue, la vitesse et l’entretien du véhicule. Par conséquent, l’employeur a été condamné à indemniser la victime et à réviser son DUER.

2. Accident causé par un véhicule mal entretenu

Un véhicule défectueux, comme des pneus usés ou des freins hors service, entraîne un risque d’accident. Ainsi, si l’employeur n’intègre pas ce risque dans son DUER, il en subit les conséquences.

Exemple : Un commercial a eu un accident après la défaillance des freins de son véhicule de service. L’enquête a démontré que l’entretien régulier faisait défaut. En conséquence, l’employeur a été condamné pour négligence.

3. Accident causé par la surcharge de travail

Lorsqu’un employé enchaîne les trajets sans pause suffisante, son risque d’accident augmente considérablement. L’employeur doit donc anticiper cette surcharge et l’intégrer dans le DUER.

Exemple : Un chauffeur poids lourd a subi un accident après de longues heures de conduite sans repos. L’enquête a mis en évidence l’absence de gestion des horaires de conduite dans le DUER. En conséquence, l’employeur a été condamné à indemniser la victime.

4. Accident lié à la fatigue au volant

Les trajets répétitifs augmentent la fatigue et, par conséquent, le risque d’accidents. Le DUER doit impérativement mentionner ce danger et prévoir des mesures préventives.

Exemple : Un salarié a eu un accident causé par la fatigue. L’enquête a révélé que le DUER ne comportait aucune mesure pour lutter contre ce risque. Ainsi, l’employeur a été jugé responsable.

Conséquences pour l’employeur

DUER et condamnations d’employeurs :

Condamnations pénales et civiles : En cas de manquement grave, l’employeur risque des sanctions, telles que des amendes ou des peines de prison.
Responsabilité financière : Il doit indemniser les victimes, couvrir les frais médicaux et compenser les préjudices subis.
Obligation de revoir les pratiques : Après une condamnation, l’employeur doit mettre à jour le DUER, former les salariés à la sécurité routière et prévenir la fatigue au volant.

Cas concrets de condamnations judiciaires

1. L’affaire du chauffeur poids lourd (2008)

Contexte : Un chauffeur a causé un accident mortel après avoir dépassé la durée légale de conduite.
Problème DUER : Aucune mesure préventive sur la gestion du temps de conduite n’était prévue.
Condamnation : L’employeur a été reconnu coupable de « mise en danger de la vie d’autrui » et contraint à indemniser la famille.

2. L’accident d’un véhicule mal entretenu (2012)

Contexte : Un livreur a perdu le contrôle de son véhicule après l’éclatement d’un pneu.
Problème DUER : Aucune vérification régulière des véhicules n’était mise en place.
Condamnation : L’employeur a été sanctionné pour négligence et obligé de revoir ses pratiques d’entretien.

3. Conditions de travail excessives (2016)

Contexte : Un commercial a eu un accident après de nombreuses heures de conduite sans pause.
Problème DUER : Le document ne mentionnait ni les risques liés à la charge de travail ni ceux associés au stress.
Condamnation : L’entreprise a été jugée responsable et contrainte de revoir l’organisation du travail.

4. Manque de formation à la sécurité routière (2019)

Contexte : Un salarié a eu un accident en roulant à grande vitesse sous la pluie.
Problème DUER : L’entreprise ne proposait aucune formation à la conduite en conditions météo difficiles.
Condamnation : L’employeur a été sanctionné et contraint d’organiser des formations spécifiques.

Conclusion

Un DUER incomplet expose l’employeur à des condamnations judiciaires et financières. Ainsi, intégrer les risques routiers dans l’évaluation des risques professionnels s’avère essentiel. Pour prévenir les accidents et protéger leurs salariés, les entreprises doivent mettre en place des formations, assurer un entretien rigoureux des véhicules et encadrer la gestion de la fatigue.